Coup de gueule ! Dépôts sauvages d'ordures

Publié le par Mademoiselle Sab

Je m'excuse pour cet article qui n'a rien à voir avec la thématique du blog mais en ce moment ça me prend du temps cette histoire et ça m'agace.

 

Dans ma commune, le règlement des déchets stipule que chaque habitant dépose ses poubelles devant chez lui. En 2006, des voisins avaient décidés de prendre le devant mon immeuble pour une déchetterie. Ils ont été interpellés par la Police municipale et ils ont arrêtés car il s'agit d'une infraction de dépôt d'ordure sauvages.

 

Tout se passait à peu près bien, et voilà que depuis 3 semaines ils récidives !! Tous les lundis et mercredis mes voisins viennent déposer leurs ordures devant chez moi :

 

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J'ai donc à nouveau fait appel au Maire de la commune de ma ville de JOUY LE MOUTIER. Depuis 15 jours, j'adresse les photos des infractions commises. Sauf que je n'ai aucun retour !

 

Voici le mail du jour :

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Madame, Monsieur,

 

A nouveau ce jour, mes voisins ont déposés leurs ordures devant chez moi.


Plusieurs de mes voisins que je cite par numéro de leur rue (17, 19, 21, 25, 27, 31,33,35 allée des XXXXXXX) déposent les lundis et mercredis leurs déchets devant mon domicile. Selon le règlement de collecte de la commune se fait de porte à porte. En 2006, ces mêmes voisins avaient décidé de prendre la pelouse devant notre immeuble comme déchetterie et les voilà à nouveau revenus à leurs anciennes habitudes qui a duré 2 ans (2004 à 2006).

 

Ces poubelles sont déposées sous ma fenêtre de cuisine et c’est la vue que j’ai lorsque je me prépare à manger, appétissant non (photo 090212) ?  Au dépôt d’ordures sauvages devant mon immeuble se posent plusieurs problèmes :

 

-         -  L’odeur : bien sûr les containeurs sont propres pour l’instant mais ça ne va pas durer

-          - Le bruit du ramassage est décuplé puisque nous avons jusqu’à 8 poubelles sous nos fenêtres

-          - Les déchets qui tombent de leurs poubelles ne sont ramassés par personne (voir photos jointes « déchetsvoiepublic »), dans une collecte porte à porte chacun ramasse les déchets tombés en l’occurrence personne n’a envie de ramasser dans la déchetterie improvisée les déchets des uns et des autres.

-          - Le bruit du roulement des containers dans des allées interdites aux véhicules entre 22h et 7h du matin (et oui ça arrive !)

 

Cela fait 15 jours, que je vous informe des infractions commises par mes voisins. Selon les dispositions des articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT, seuls les maires sont chargés de veiller sur le territoire de leur commune. Ils peuvent se faire assister dans leurs missions de police de la salubrité d’agents municipaux dûment nommés par leurs soins sur la base de l’article L.412-18 du Code des Communes et agréés par le procureur de la République.

 

A l’heure actuelle rien n’a été fait par vos services concernant ces infractions or il est prévu par la loi que ces dernières soient relevées : Le contrevenant se verra adresser un courrier de rappel à la loi à titre d’avertissement s’il s’agit d’une première infraction ou une contravention en cas de récidive établie par le procureur de la République après transmission par le Maire du procès-verbal relevant l’infraction. Relèvent notamment du nouveau code pénal les infractions suivantes :

 

_ Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2è classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou son autorisation (article R632-1. NCP).

 

Ces mêmes voisins ont déjà été prévenus en 2006, ils sont des récidivistes en la matière. J’ai les photos des personnes en infraction puisque avant il n’y avait pas leur adresse sur leurs poubelles.

 

Les points de regroupement des déchets ne peuvent être décidés sur la base du libre arbitre de quelques personnes ils doivent être prévus dans le règlement de collecte des déchets de la commune. Le 2  allée des XXXXX n’est pas répertorié comme point de regroupement.

 

Ces personnes disposent de garage voir photo (garage), et ils peuvent tout à fait mettre leurs poubelles sur les bords de leur garage sans que cela gêne l’entrée ou la sortie de leur véhicule, et sans être en infraction vis-à-vis de la loi. Ainsi leurs containers sont accessibles par la société de ramassage des déchets.

 

Vous avez connaissance des infractions depuis presque 15 jours et je n’ai aucunes nouvelles de vos services. J’ai contacté la Police Municipale qui m’a dit être au courant de l’affaire mais que c’était le service Propreté de la ville qui s’en chargeait. Oui mais la question que je me pose c’est quand ?

 

Sans nouvelles de votre part d’ici 15 jours je vous transmettrais par courrier recommandé les éléments transmis depuis 15 jours afin de constituer un dossier en la matière.

 

Honnêtement, que penseriez-vous de vos voisins qui viennent déverser leurs déchets devant votre porte ? Pourquoi n’ont-ils pas choisi un pavillon qui leur appartient plutôt qu’un tiers ? Je crois qu’on connaît la réponse à cette question, la gêne occasionnée.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

 

 

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Désolée pour cette interruption des programmes beauté mais j'avoue que ça commence à m'énerver sérieusement que mes voisins nous prennent pour leurs déchetterie et que la Mairie joue la sourde oreille. Je n'ai eu aucun message de leur part et je crois que c'est encore plus frustrant.

 

Bon en tout cas j'améliore mes compétences sur le code de l'environnement et celui des collectivités territoriales, j'essaye de voir le positif hein ... :)

 

 

Voilà Mademoiselle Sab pousse un coup de gueule contre sa Mairie qui joue l'autruche devant des voisins impolis.

 

 

 


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